Titre:convention collective française : edition 2018
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Created Date: | 2005-09-26 |
Changed Date: | 2017-06-30 |
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il existe plusieurs manires de la rechercher : 1. rechercher par mots cls: soit on tape l'intitul (ou partie de l'intitul) du titre de la convention si on le connat, soit on tape le mot cl relatif l'activit de l'entreprise. exemple : si je suis comptable dans une socit de transport routier, je tape transport dans le moteur de recherche. 2. rechercher par identifiants: idcc: c'est l'identifiant officiel de la convention collective (en 4 chiffres), on peut le trouver sur sa fiche de paie. exemple: 1518 est l'identifiant de la ccn de l'annimation n de brochure: c'est l'identifiant du journal officiel, on le retrouve sur la fiche de paie ou sur l'affichage obligatoire de l'entreprise prsent sur votre lieu de travail. il est compris entre 3001 et 3618. exemple: 3018 est le numro de brochure de la ccn du syntec. code naf/ ape: c'est l'identifiant de l'activit principale de l'entreprise (4 chifres et une lettre), on le retrouve sur le papier en tte, le tampon de l'entreprise ou sur les sites d'informations sur les entreprises (societe.com). un code peut tre rattach plusieurs conventions collectives. si vous rencontrez des difficults pour trouver votre ccn contactez nous au 01.85.54.01.55 texte officiel de plus de 300 conventions collectives mises jour le 12-08-2018 textes officiels textes attachs guide de lecture options disponibles : tlchargement pdf index thmatique index alphabtique index par numro moteur de recherche... informations sur les conventions : qu'est ce qu'une convention collective? c'est une srie d'accords ngocis, dans un secteur d'activit, entre les syndicats de salaris et les organisations patronales qui viennent complter le code du travail de manire plus favorable. elle se modifie (en gnral plusieurs fois par an) au rythme des ngociations. toutes les entreprises doivent appliquer la convention collective de leur secteur d'activit. elle impose des obligations pour l'employeur, dont il peut retrouver la liste dans le diagnostique gratuit de mise en conformit de votre entreprise par rapport au droit du travail qui est concern ? tous les salaris et employeurs du priv doivent appliquer la convention de leur secteur d'activit lorsqu'elle existe. a dfaut de convention l'entreprise doit appliquer le code du travail. que trouve t'on dans la convention? elle traite en gnral des thmes suivants : grille de salaire applicable, les congs et absences, les primes et avantages acquis, les conditions de licenciement, les dispositions du contrat de travail, le dpart la retraite, la mutuelle d'entreprise, etc. comment la consulter ? version pdf en téléchargement version livre en livraison rapide abonnement mise en conformit consultation gratuite en ligne comment mettre mon entreprise en conformit avec la ccn de mon secteur d'activit ? par tlphone: vous pouvez nous contacter au 01.85.54.01.55 et notre service entreprise vous fera un diagnostique gratuit et confidentiel. en ligne: en utilisant le service diagnostique mise en conformité entreprise les textes les plus consultes ( par numro de brochure ) : transport routier brochure n 3085 syntec brochure n 3018 commerces de gros brochure n 3044 htels, cafs, restaurants (hcr) brochure n 3292 mtallurgie (accords nationaux) brochure n 3109 prvention et scurit brochure n 3196 commerce de dtail et de gros a prdominance alimentaire brochure n 3305 btiment ouvriers (entreprises occupant jusqu dix salaris) brochure n 3193 salaries du particulier employeur brochure n 3180 coiffure brochure n 3159 animation brochure n 3246 immobilier brochure n 3090 restauration rapide brochure n 3245 commerces de dtail non alimentaires brochure n 3251 dernires recherches: recherche crdit immobilier (entreprises de) recherche aides familiales rurales et personnel de l'aide domicile en milieu rural (admr)(convention annule et remplace par la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services domicile (bad) - n 3381) recherche peintres en lettres graphistes-dcorateurs en signalisation, enseignes, publicit peinte recherche centres questres recherche sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre recherche habitat pact et arim recherche enseignement, coles suprieures, ingnieurs et cadres (fesic) recherche cuisine usage domestique (magasins prestataires de service) recherche cuirs et peaux (industrie des) recherche maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs recherche boulangerie-ptisserie recherche thtres prives recherche photographie recherche jardineries, graineteries recherche transport arien (personnel au sol) mise en conformite pack entreprise pack affichages obligatoires pack sécurité pack affichages prévention pack convention collective evaluation conformité entreprise droit du travail conventions collectives affichages obligatoires registres obligatoires sécurité & santé au travail mise en conformité entreprise les codes français ma commande ma commande en cours paiement securisé / livraison menu utilisateur mon compte contactez nous support informations éditeur données personnelles © 2011 - 2018 scientechnix tous droits réservés enregistré à la cnil sous le numéro 1550332 top
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Registrar: Gandi SAS
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TYPE domain
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NAME cnccorg.com
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clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
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